Conditions générales de vente

Les ventes sur Normandie-couleurs.com sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur.
Toute commande adressée par l’acheteur emporte son adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.
Le simple fait pour l’acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.

Commandes

Les commandes passées par l’intermédiaire du site Normandie-couleurs.com engagent l’acheteur dès la réception de la commande donnée par l’acheteur sur le site web. Les informations fournies par Normandie-couleurs.com permettent au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander. Les offres ne sont valables que dans la limite de leur disponibilité. Dès que le client a enregistré ou envoyé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposées à la vente et commandées. Normandie-couleurs.com recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Prix

Les prix de vente des articles qui sont indiqués en Euros sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix de vente des articles peuvent être modifiés à tout moment.

Paiement

Les articles sont payables par carte bancaire via un serveur sécurisé SSL ou bien par PayPal. En cas de paiement par PayPal, les conditions générales de vente de PayPal s’appliquent.

Choix des articles et conseils

Le client, ayant pris connaissance des articles caractérisés et commercialisés par Normandie-couleurs.com a, sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a déterminés, porté son choix sur les articles faisant l’objet de sa commande.
En outre, le Client, connaissant seul les autres matériels qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des articles commandés avec ceux utilisés par lui.

Livraison et réception

L’expédition des colis est payante, le coût est calculé en fonction du type de produit choisi et du poids total des produits achetés.

Chaque commande est traitée dès réception du règlement. Le client reçoit, dès validation du règlement un e-mail l’avertissant de la prochaine livraison par “la Poste” ou “Mondial Relay”de l’article commandé (comptez 48H à 72H).
En outre, à tout instant le client peut retrouver le détail de sa commande depuis son compte client. Si les achats livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 7 jours après livraison. Normandie-couleurs.com garanti la qualité de la marchandise commandée jusqu’au soir du jour de livraison.
Le client est seul responsable, si celui-ci n’est pas présent le jour ou la tranche horaire précisée afin de réceptionner le colis.

Rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours.

Ainsi, si un article ne correspond pas à vos attentes, vous avez la possibilité de nous le retourner à vos frais à l’adresse ci-dessous :

Normandie Couleurs
Rue Jean Marie Jacquard – ZI grande campagne nord
76330 Notre Dame de Gravenchon (France)

Cependant, le bénéfice de la rétractation ne pourra s’appliquer si les articles livrés ont fait l’objet d’une utilisation.
Les articles doivent obligatoirement être retournés dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente c’est-à-dire : non entamé, non abîmé, endommagé ou sali et accompagnés de leurs accessoires éventuels.
Normandie-couleurs.com ne pourra également reprendre tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier son expéditeur c’est-à-dire son nom, son prénom, son adresse postale et son numéro de commande.
Le retour de l’ensemble des articles commandés donnera lieu à un échange dans la mesure des stocks disponibles ou bien un remboursement égal à la totalité de la somme versée.
Le remboursement auprès de votre banque sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l’article. Dans tous les cas, un e-mail vous sera envoyé afin de vous signaler le remboursement d’un article.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.

Réserve de propriété

Normandie-couleurs.com conserve la propriété pleine et entière des articles vendus et ne réserve aucune exclusivité.

Responsabilité

Normandie-couleurs.com ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect.

Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, le tribunal de Commerce du Havre (76) sera seul compétent.

Respect de la vie privée

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par Normandie-couleurs.com. Ainsi, le client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour exercer ce droit, contactez-nous !

TVA

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.

Normandie-couleurs.com est édité par Mr Olivier Delouye
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